Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1916 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1916 questions

  1. Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

    Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15710 posée par M. François Marc

    Devenir des CIDF (centres d'information sur les droits des femmes)

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17322 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir des centres d'information aux droits des femmes

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18785 posée par M. Roland du Luart

    Situation des centres d'information pour le droit des femmes (CIDF)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20986 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des femmes immigrées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain"

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00643 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pilule contraceptive d'urgence

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des femmes immigrées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz

    Réduction des crédits du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible