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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07337 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10396 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application d'un accord de branche sur les frais de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence