Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 15346 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conclusions de l'examen général des problèmes des droits des femmes à la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/02/1984
Pertinence
Question n° 18766 posée par M. Christian Poncelet

Garantie du versement de la pension alimentaire aux femmes seules divorcées

Réponse du ministère : Droits de la femme

02/08/1984
Pertinence
Question n° 25102 posée par M. Louis Caiveau

Activité professionnelle des mères de famille

Réponse du ministère : Droits de la femme

25/07/1985
Pertinence
Question n° 26417 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mesures en faveur des femmes seules

Réponse du ministère : Droits de la femme

17/10/1985
Pertinence
Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique de développement des droits des femmes

La question est caduque

26/12/1985
Pertinence
Question n° 00330 posée par M. Charles de Cuttoli

Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01033 posée par M. Roland Courteau

Information et formation des femmes: diminution du financement

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 03719 posée par M. Lucien Neuwirth

Majoration de pension aux assurés parents d'un enfant handicapé

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly

Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

La question est caduque

24/09/1987
Pertinence
Question n° 17899 posée par M. Henri Collette

Garde des jeunes enfants

Réponse du ministère : Famille

24/10/1991
Pertinence