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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21306 posée par M. Jean Louis Masson
Migrants et droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Migrants et droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence