Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 16385 posée par M. Pierre Lacour

Eventuelle réforme du code pénal concernant l'excision

Réponse du ministère : Justice

29/03/1984
Pertinence
Question n° 17313 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Interdiction de la saisie sur salaire de la femme mariée: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Justice

10/05/1984
Pertinence
Question n° 24035 posée par M. Henri Belcour

Application de la loi relative à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées

Réponse du ministère : Droits de la femme

30/05/1985
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Philippe Richert

Droits successoraux des conjoints artisans survivants

Réponse du ministère : Justice

19/11/1992
Pertinence
Question n° 13643 posée par M. Emmanuel Hamel

Promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

Réponse du ministère : Justice

01/02/1996
Pertinence
Question n° 0288S posée par Mme Joëlle Dusseau

Accouchement sous X

Réponse du ministère : Justice

20/05/1998
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

Parité hommes femmes dans la vie politique

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 09398 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Evolution de la législation en matière de situation successorale du conjoint survivant pour les femmes

Réponse du ministère : Justice

25/06/1998
Pertinence
Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Construction de la maison d'arrêt du Mans

Réponse du ministère : Droits des femmes

26/05/1999
Pertinence
Question n° 0666S posée par M. Jean-Marc Pastor

Prestation compensatoire en cas de divorce

Réponse du ministère : Droits des femmes

30/11/1999
Pertinence