Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions du code civil en cas de décès simultané de deux conjoints

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

29/08/2002
Pertinence
Question n° 0122S posée par Mme Danièle Pourtaud

Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

12/12/2002
Pertinence
Question n° 06490 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan en France de la Journée internationale des femmes

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

20/03/2003
Pertinence
Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier

Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

15/04/2004
Pertinence
Question n° 15123 posée par M. Bernard Dussaut

Centres d'information pour le droit des femmes (CIDF)

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

23/12/2004
Pertinence
Question n° 15484 posée par M. Marcel Vidal

Politique d'égalité des sexes

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/01/2005
Pertinence
Question n° 0646S posée par M. Gérard Delfau

Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

26/01/2005
Pertinence
Question n° 15710 posée par M. François Marc

Devenir des CIDF (centres d'information sur les droits des femmes)

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16298 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse aux questions écrites

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/03/2005
Pertinence