Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly

Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

La question est caduque

24/09/1987
Pertinence
Question n° 09526 posée par M. Hubert Haenel

Subventions accordées aux associations défendant les droits de la femme

Réponse du ministère : Droits des femmes

26/04/1990
Pertinence
Question n° 13322 posée par M. Emmanuel Hamel

Contingents de décorations

Réponse du ministère : Premier ministre

17/01/1991
Pertinence
Question n° 13374 posée par M. Emmanuel Hamel

Pourcentage de femmes décorées

Réponse du ministère : Premier ministre

17/01/1991
Pertinence
Question n° 16298 posée par M. André Fosset

Egalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom patronymique

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1991
Pertinence
Question n° 0506S posée par M. André Fosset

Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du ministère : Droits des femmes

21/11/1992
Pertinence
Question n° 00034 posée par M. Emmanuel Hamel

Absence de ministère des handicapés

Réponse du ministère : Premier ministre

15/04/1993
Pertinence
Question n° 00035 posée par M. Emmanuel Hamel

Absence de ministère des droits de la femme

Réponse du ministère : Premier ministre

15/04/1993
Pertinence
Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence
Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique

Réponse du ministère : Premier ministre

13/11/1997
Pertinence