Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

  1. Question n° 0332G posée par Mme Paulette Fost

    SMIC à 7000 F

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0364G posée par M. Josselin de Rohan

    Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0383G posée par M. Georges Mouly

    Incitation des chômeurs à reprendre un emploi à temps partiel

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0455G posée par Mme Françoise Seligmann

    Situation des centres d'IVG

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Droits de la femme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

    Parité hommes femmes dans la vie politique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0209G posée par M. François Autain

    Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0350G posée par M. Claude Domeizel

    Retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Pilule du lendemain dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible