Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
-
Question n° 0332G posée par Mme Paulette Fost
SMIC à 7000 F
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0364G posée par M. Josselin de Rohan
Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0383G posée par M. Georges Mouly
Incitation des chômeurs à reprendre un emploi à temps partiel
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0455G posée par Mme Françoise Seligmann
Situation des centres d'IVG
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de la femme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau
Parité hommes femmes dans la vie politique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0209G posée par M. François Autain
Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0350G posée par M. Claude Domeizel
Retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud
Pilule du lendemain dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence