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Questions avec et sans réponses

249 questions

1. Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revendications des femmes chauffeurs de taxis

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   27/11/1981

   Pertinence

2. Question n° 0210S posée par M. Jean Colin

   Instauration d'une procédure efficace de recouvrement des pensions alimentaires

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   07/04/1982

   Pertinence

3. Question n° 0321S posée par M. Louis Souvet

   Organismes faisant double emploi

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   31/03/1983

   Pertinence

4. Question n° 0070S posée par M. Alain Gérard

   Accueil des élèves en cas d'absence des instituteurs pour cause de grève

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 0077S posée par M. Philippe Madrelle

   Réalisation du TGV Atlantique et interconnexion des réseaux français et espagnol à Irun

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   29/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   29/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 0506S posée par M. André Fosset

   Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/11/1992

   Pertinence

8. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

   Suppression des subventions allouées aux associations féminines

   Réponse du ministère : Santé

   19/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 0269S posée par M. Franck Sérusclat

   Respect des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Coopération

   08/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 0288S posée par Mme Joëlle Dusseau

    Accouchement sous X

    Réponse du ministère : Justice

    20/05/1998

    Pertinence