Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 02740 posée par M. Roger Poudonson

    Mères de famille d'au moins 3 enfants: conditions d'accès aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04284 posée par M. Roger Poudonson

    Femmes fonctionnaires: égalité des droits dans le déroulement de la carrière

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Administration: limitation des discriminations sexistes

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14790 posée par M. Francisque Collomb

    Emplois de responsabilité des femmes dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21420 posée par M. Jean Arthuis

    Situation des chargées de mission départementales aux droits de la femme

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0557S posée par M. Ivan Renar

    Situation des personnels du ministère de la culture

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0433S posée par Mme Gisèle Gautier

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier

    Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0008C posée par Mme Catherine Procaccia

    L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible