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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 09239 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   27/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/08/2014

   Pertinence

5. Question n° 06089 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des directeurs d'office de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 19426 posée par M. Marc Daunis

   Difficultés des CFA et des GRETA résultant de l'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

   La question est caduque

   14/07/2011

   Pertinence

7. Question n° 19456 posée par Mme Samia Ghali

   Modalités d'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

   La question est caduque

   14/07/2011

   Pertinence

8. Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia

   Titularisation des contractuels

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   13/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 12524 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Gestion de l'outil l'informatique en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    18/03/2010

    Pertinence