Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 09207 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06285 posée par M. Christophe Béchu
Taxation des plus-values immobilières lors de la vente d'une maison secondaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 16506 posée par M. Xavier de Villepin
Modalités de calcul des plus-values mobilières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence