Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 09207 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Taxation des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06285 posée par M. Christophe Béchu

    Taxation des plus-values immobilières lors de la vente d'une maison secondaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16506 posée par M. Xavier de Villepin

    Modalités de calcul des plus-values mobilières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible