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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 01103 posée par M. Roland Courteau
Couverture sociale des travailleurs employés à temps partiel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05444 posée par M. Jean Chérioux
Professeurs d'établissements privés sans contrat d'association
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin
Régime des indemnités journalières de maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14940 posée par M. Paul Souffrin
Régime des indemnités journalières de maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17602 posée par M. Hubert Martin
Conditions d'ouverture des droits à prestations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. André Vallet
Secteur de la propreté industrielle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Jacques Oudin
Revalorisation des petites retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28086 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Situation des veuves d'ouvriers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04450 posée par M. Roger Lagorsse
Décrets d'application de la loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. Louis de Broissia
Statut des aides-soignants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence