Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 01103 posée par M. Roland Courteau

    Couverture sociale des travailleurs employés à temps partiel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05444 posée par M. Jean Chérioux

    Professeurs d'établissements privés sans contrat d'association

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

    Régime des indemnités journalières de maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14940 posée par M. Paul Souffrin

    Régime des indemnités journalières de maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17602 posée par M. Hubert Martin

    Conditions d'ouverture des droits à prestations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05964 posée par M. André Vallet

    Secteur de la propreté industrielle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18299 posée par M. Jacques Oudin

    Revalorisation des petites retraites agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28086 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Situation des veuves d'ouvriers agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04450 posée par M. Roger Lagorsse

    Décrets d'application de la loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10487 posée par M. Louis de Broissia

    Statut des aides-soignants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible