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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia
Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Aubert Garcia
Fonctions territoriales à temps non complet et emplois publics multiples
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17794 posée par M. Jean Grandon
Régime des cumuls d'emplois dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Roland Huguet
Secrétaires de mairie, instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Claude Huriet
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Alfred Foy
Situation des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Roger Besse
Régularisation administrative des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Alain Vasselle
Secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02214 posée par M. Jean Cluzel
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. René-Pierre Signé
Secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence