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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07017 posée par Mme Else Joseph

   Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00844 posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume

   Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne

   Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc

   Cumul d'emplois

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 04610 posée par M. Bernard Piras

   Remplacement temporaire d'un employé contractuel par un fonctionnaire territorial à temps non complet

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   12/12/2002

   Pertinence

10. Question n° 00634 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des personnels de la fonction publique territoriale atteints par la maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    11/07/2002

    Pertinence