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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07017 posée par Mme Else Joseph
Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc
Cumul d'emplois
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Bernard Piras
Remplacement temporaire d'un employé contractuel par un fonctionnaire territorial à temps non complet
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des personnels de la fonction publique territoriale atteints par la maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence