Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 18028 posée par M. André Vallet

    Incidences d'une éventuelle taxation du prix de l'eau à usage agricole pour les producteurs de foin de la Crau

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18449 posée par M. Louis Minetti

    Montant de la redevance irrigation due par les agriculteurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18919 posée par M. André Vallet

    Plaine de la Crau : redevance au titre des prélèvements d'eau

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21776 posée par M. Louis Minetti

    Qualité de l'eau dans la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06042 posée par M. Guy Robert

    Bénéfice de la franchise postale pour l'envoi des factures d'eau adressées par le Trésor

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05463 posée par M. Fernand Demilly

    Fonds national de développement des adductions d'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07183 posée par M. Jacques Oudin

    Charte " Solidarité Eau "

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Devenir de Vivendi-Environnement

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions financières à un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13843 posée par M. Christian Cambon

    Budget des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible