Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 18028 posée par M. André Vallet

Incidences d'une éventuelle taxation du prix de l'eau à usage agricole pour les producteurs de foin de la Crau

Réponse du ministère : Environnement

24/10/1991
Pertinence
Question n° 18449 posée par M. Louis Minetti

Montant de la redevance irrigation due par les agriculteurs

Réponse du ministère : Environnement

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18919 posée par M. André Vallet

Plaine de la Crau : redevance au titre des prélèvements d'eau

Réponse du ministère : Environnement

05/12/1991
Pertinence
Question n° 21776 posée par M. Louis Minetti

Qualité de l'eau dans la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Environnement

25/06/1992
Pertinence
Question n° 06042 posée par M. Guy Robert

Bénéfice de la franchise postale pour l'envoi des factures d'eau adressées par le Trésor

Réponse du ministère : Industrie

05/05/1994
Pertinence
Question n° 05463 posée par M. Fernand Demilly

Fonds national de développement des adductions d'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/01/1998
Pertinence
Question n° 07183 posée par M. Jacques Oudin

Charte " Solidarité Eau "

Réponse du ministère : Logement

26/03/1998
Pertinence
Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Devenir de Vivendi-Environnement

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

02/10/2002
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions financières à un SIVOM

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 04008 posée par M. Jean Louis Masson

Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence