Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 17037 posée par M. Cédric Perrin

    Statut juridique des plans d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06560 posée par M. Bruno Retailleau

    Compétences des fédérations départementales de pêche et des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12951 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réglementation de la navigation des « float tube »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01173 posée par M. Thierry Repentin

    Statut des lacs de montagne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19160 posée par M. Georges Mouly

    Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Conséquences de la prolifération des cormorans

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14284 posée par M. Henri de Richemont

    Projet de modification de la législation sur les étangs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13330 posée par M. Louis de Broissia

    Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13101 posée par M. Alain Fouché

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12998 posée par M. André Vantomme

    Statut juridique des étangs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne