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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 12407 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/06/2004

   Pertinence

2. Question n° 22139 posée par M. François Marc

   Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 05255 posée par M. André Dulait

   Redevances d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 06883 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un captage d'eau potable par une commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition équitable de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 09988 posée par M. Marcel Rainaud

   Récupération de l'eau de pluie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/08/2009

   Pertinence

7. Question n° 11020 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   19/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 14494 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau pour les communes de moins de 400 habitants

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson

    Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    23/12/2010

    Pertinence