Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

177 questions

1. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann

   Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07723 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou

   Conformité des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06451 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05973 posée par Mme Christine Herzog

   Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

   Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de mise en conformité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    27/10/2022

    Pertinence