Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18219 posée par M. Alain Joyandet

Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault

Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/10/2020
Pertinence
Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence
Question n° 02426 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la perception de la redevance d'assainissement en l'absence de bon fonctionnement d'une station d'épuration

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 14698 posée par M. Daniel Reiner

Difficultés des communes rurales à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

29/07/2010
Pertinence
Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/04/2010
Pertinence
Question n° 12884 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

08/04/2010
Pertinence