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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24777 posée par M. Alain Joyandet
Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18219 posée par M. Alain Joyandet
Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet
Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25490 posée par M. Alain Joyandet
Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19984 posée par M. Alain Joyandet
Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence