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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1564G posée par M. Jacques Fernique
Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0982G posée par M. Franck Montaugé
COP 21 et Accord de Paris
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Jean-Vincent Placé
Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Jean-Claude Requier
COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Hervé Maurey
État des négociations sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Jean-Yves Roux
COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Marc Daunis
Négociations à Genève et préparation de la « COP 21»
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0074G posée par M. Jean-Vincent Placé
Impact de Doha dans les pays du Sud
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence