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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 0691S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rémunération des vacataires des universités

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Financement de l'association L214

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot

   Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 04689 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Connaissance de la population des nouveaux arrivants sur le territoire d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau

   Contrôles d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 24674 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Rupture des médicaments

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   19/01/2017

   Pertinence

7. Question n° 20401 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Non-remplacement des professeurs absents

   La question est caduque

   03/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 16595 posée par M. Alain Marc

   Détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   04/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 13927 posée par M. Michel Vaspart

   Apprentissage dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   27/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir du plan de modernisation des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    04/04/2013

    Pertinence