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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 24954 posée par M. Franck Menonville
Conséquences du Ségur de la santé sur l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22677 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur l'avenir de la profession de psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21760 posée par M. Laurent Burgoa
Application du nutriscore sur les fromages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Édouard Courtial
Impact du Covid-19 sur l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16506 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11292 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Prise en charge de l'homéopathie par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence