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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

   Déficit des comptes sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 10574 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 10892 posée par M. François-Noël Buffet

   Réforme des retraites pour les auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   20/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   11/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet

   Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   22/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 13124 posée par M. Roger Karoutchi

   Calendrier de la réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 13125 posée par M. Roger Karoutchi

   Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 13540 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   19/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet

   Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 14299 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme des retraites des orthophonistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    13/02/2020

    Pertinence