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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 19834 posée par M. Olivier Rietmann

   Réforme des retraites des orthophonistes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   24/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 17713 posée par M. Daniel Gremillet

   Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   03/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 17718 posée par M. Daniel Gremillet

   Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   03/09/2020

   Pertinence

4. Question n° 14524 posée par Mme Laurence Harribey

   Inquiétudes des personnels civils de l'atelier industriel de l'aéronautique quant à l'évolution de leur statut

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14337 posée par M. Patrick Kanner

   Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   13/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet

   Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   23/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 13540 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   19/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 12055 posée par M. Daniel Gremillet

   Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   22/08/2019

   Pertinence

9. Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 10892 posée par M. François-Noël Buffet

    Réforme des retraites pour les auteurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    20/06/2019

    Pertinence