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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10051 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquence de l'absorption d'UAP par AXA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04009 posée par M. Joseph Caupert
Frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23745 posée par M. Ivan Renar
Contribution sociale généralisée pour les artistes professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18722 posée par M. José Balarello
Statut des assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16368 posée par M. Charles Ginésy
Libéralisme et politique de la santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Georges Mouly
Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Charles Descours
Conditions de l'emploi des employés de maison
Réponse du ministère : Budget
Pertinence