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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. Serge Mathieu
Consommation d'alcool et responsabilisation du consommateur
La question est caduque
Pertinence