Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 01962 posée par M. Charles Descours

Conditions de l'emploi des employés de maison

Réponse du ministère : Budget

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03036 posée par M. Georges Mouly

Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 08659 posée par M. André Delelis

Avenir de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie

Réponse du ministère : Industrie

19/11/1987
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Louis Moinard

Indemnisation des instituteurs de l'enseignement privé inaptes à exercer leurs fonctions

Réponse du ministère : Éducation

08/09/1988
Pertinence
Question n° 02855 posée par M. Michel Alloncle

Création d'un plafond spécifique pour l' aide ménagère aux personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

22/12/1988
Pertinence
Question n° 09356 posée par M. Serge Mathieu

Consommation d'alcool et responsabilisation du consommateur

La question est caduque

12/04/1990
Pertinence
Question n° 14741 posée par M. Albert Voilquin

Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Premier ministre

11/04/1991
Pertinence
Question n° 16368 posée par M. Charles Ginésy

Libéralisme et politique de la santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/07/1991
Pertinence
Question n° 18722 posée par M. José Balarello

Statut des assistantes sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1991
Pertinence
Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin

Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Premier ministre

14/05/1992
Pertinence