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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23871 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance du logement locatif social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09216 posée par M. Roger Rigaudière
Dotations en matière d'amélioration de l'habitat privé ancien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Edouard Le Jeune
Accroissement des crédits d'Etat pour l'amélioration de l'habitat privé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle
Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence