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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour
Recettes affectées aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize
Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11957 posée par M. Bernard Bonne
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11967 posée par M. Hervé Maurey
Financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean Sol
Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence