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Questions avec et sans réponses

115 questions

1. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03212 posée par M. Cédric Perrin

   Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer

   Conséquences de la vente sauvage de muguets

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 18540 posée par M. Hervé Maurey

   Situation du secteur chocolatier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 17652 posée par M. Hervé Maurey

   Situation du secteur chocolatier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas

   Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 16340 posée par M. Olivier Cigolotti

   Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    28/05/2020

    Pertinence