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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24552 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Inadéquation entre les allocations versées aux handicapés et le coût des structures de placement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Edouard Le Jeune
Accueil des handicapés dans le département du Finistère
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Edouard Le Jeune
Cohabitation d'enfants et d'adultes handicapés dans une même structure
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Jacques Mossion
Création de places dans les CAT du département de la Somme
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence