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Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 0730S posée par M. Philippe Tabarot

   Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

   Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0440S posée par M. Marc Laménie

   Inégalités du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0297S posée par M. Stéphane Sautarel

   Déserts dentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 2107S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Plateformes d'orientation et de coordination et disparition du travail institutionnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize

   Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   16/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    25/03/2021

    Pertinence