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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20879 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08549 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des enfants dits primo-arrivants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02649 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration des étrangers en situation régulière
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Alfred Foy
Application de la convention franco-tunisienne de 1982 relative aux enfants de couples mixtes séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence