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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 33802 posée par M. Emmanuel Hamel
Evolutions du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33803 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un programme spécial tempêtes de décembre 1999 dans le cadre du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Xavier de Villepin
Préservation de la compétence française dans le domaine de la propulsion stratégique
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24603 posée par M. François Mathieu
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. José Balarello
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc
Rémunération des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Didier Borotra
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des gérants de débits de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Daniel Goulet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence