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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis
Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali
Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. André Vantomme
La gestion financière de la société Éco-Emballages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 10566 posée par Mme Bernadette Bourzai
Emballages réutilisables consignés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence