Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

  1. Question n° 00851 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des personnels des parcs régionaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00973 posée par M. Rémi Herment

    Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02249 posée par M. Pierre Lacour

    Congé de maladie des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02250 posée par M. Pierre Lacour

    Congés de longue durée des fonctionnaires employés à temps partiel

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03343 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des fonctionnaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04962 posée par M. Hubert Peyou

    Situation des agents du cadre national des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05223 posée par M. François Abadie

    Situation des agents de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05673 posée par M. René Ballayer

    Situation des effectifs de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10750 posée par M. Daniel Hoeffel

    Modalités de recrutement des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible