Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia
Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 10703 posée par M. Louis Althapé
Fonctionnaires territoriaux employés à temps non complet - Computation de l'ancienneté de service pour pouvoir se présenter aux concours internes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence