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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02952 posée par M. Michel Sergent
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia
Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Louis Althapé
Fonctionnaires territoriaux employés à temps non complet - Computation de l'ancienneté de service pour pouvoir se présenter aux concours internes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher
Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12877 posée par M. Michel Doublet
Filière sportive de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence