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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07017 posée par Mme Else Joseph

   Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 03229 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

   Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 14007 posée par M. Alain Joyandet

   Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre

   Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin

   Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 04590 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 01682 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    19/10/2017

    Pertinence