Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07387 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

    Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible