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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00762 posée par M. Michel Bécot
Situation des personnels du tribunal de grande instance de Niort
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00900 posée par M. André Dulait
Conditions de travail difficiles au tribunal de grande instance de Niort
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence