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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07244 posée par Mme Françoise Férat
Évaluation du dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Franck Menonville
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07175 posée par M. Daniel Laurent
Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation et extension du dispositif TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence