Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

02/04/2009
Pertinence
Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly

Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/10/2006
Pertinence
Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier

Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/03/2006
Pertinence
Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution des collectivités au FIPH.

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2005
Pertinence