Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence
Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/06/2005
Pertinence
Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2005
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution des collectivités au FIPH.

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22101 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats des collaborateurs des groupes d'élus dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier

Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Gérard César

Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence