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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Louis Althapé
Fonctionnaires territoriaux employés à temps non complet - Computation de l'ancienneté de service pour pouvoir se présenter aux concours internes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia
Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06646 posée par M. Aubert Garcia
Recours aux contrats sur emplois consolidés par les collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Jean Cluzel
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01837 posée par M. Bernard Dussaut
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Aubert Garcia
Emplois à temps non complet des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Christian Poncelet
Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence