Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne

    Prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10703 posée par M. Louis Althapé

    Fonctionnaires territoriaux employés à temps non complet - Computation de l'ancienneté de service pour pouvoir se présenter aux concours internes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10653 posée par M. Aubert Garcia

    Décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'interdire le cumul d'emplois publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06646 posée par M. Aubert Garcia

    Recours aux contrats sur emplois consolidés par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01807 posée par M. Jean Cluzel

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01837 posée par M. Bernard Dussaut

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01318 posée par M. Aubert Garcia

    Emplois à temps non complet des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia

    Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00259 posée par M. Christian Poncelet

    Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible