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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 24505 posée par M. Aubert Garcia
Emplois à temps non complet des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé
Création d'emplois à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 21687 posée par M. Michel Souplet
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 21198 posée par M. Louis Minetti
Statut des personnels des crèches et haltes-garderies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19937 posée par M. Jean-Luc Bécart
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19556 posée par M. Michel Souplet
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19571 posée par M. Roger Husson
Secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19388 posée par M. Ambroise Dupont
Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Jacques Machet
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence