Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 24505 posée par M. Aubert Garcia

Emplois à temps non complet des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 24506 posée par M. Aubert Garcia

Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé

Création d'emplois à temps non complet

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/11/1992
Pertinence
Question n° 21687 posée par M. Michel Souplet

Statut des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/06/1992
Pertinence
Question n° 21198 posée par M. Louis Minetti

Statut des personnels des crèches et haltes-garderies

Réponse du ministère : Collectivités locales

14/05/1992
Pertinence
Question n° 19937 posée par M. Jean-Luc Bécart

Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Collectivités locales

20/02/1992
Pertinence
Question n° 19556 posée par M. Michel Souplet

Statut des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/01/1992
Pertinence
Question n° 19571 posée par M. Roger Husson

Secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/01/1992
Pertinence
Question n° 19388 posée par M. Ambroise Dupont

Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités locales

09/01/1992
Pertinence
Question n° 19125 posée par M. Jacques Machet

Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Collectivités locales

19/12/1991
Pertinence